Conditions Générales


1.   GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente et d’utilisation sur le site internet www.boutique-maguelone.com depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par Les Compagnons de Maguelone dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination : Les Compagnons de Maguelone
  • Siège social : Domaine de Maguelone, 34250 Palavas-Les-Flots
  • Téléphone : 04 67 50 63 63
  • Email : contact@cdm34.org

Dans le cadre des présentes Conditions Générales on entend par :

  • Conditions Générales : conditions générales de vente et conditions d’utilisation
  • Site : le site internet www.boutique-maguelone.com
  • Visiteur : toute personne naviguant sur le Site
  • Client : toute personne ayant passé une ou plusieurs commandes sur le Site
  • Produit(s) : tout bien et service commercialisé par Les Compagnons de Maguelone sur le Site
  • Établissement : Magasin du Prévost des Compagnons de Maguelone, à Palavas-Les-Flots

2.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l’acceptation de plein droit du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite ou de la passation d'une commande sur le Site. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par Les Compagnons de Maguelone qui en informeront les Clients le cas échéant. Les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.

3.   PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site présente les différents Produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche Produit ainsi que leur(s) photographie(s) sont communiqués par les fournisseurs respectifs et/ou sont produits par Les Compagnons de Maguelone. A cet égard, Les Compagnons de Maguelone font de leur mieux pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux. Toutefois, il est possible que la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, Les Compagnons de Maguelone ne sauraient voir leur responsabilité engagée.

4.   DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 Les Produits proposés à la vente sur le Site, le sont dans la limite des stocks disponibles. A tout moment, Les Compagnons de Maguelone se réservent le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Les Compagnons de Maguelone auraient acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications. En cas d'indisponibilité d'un Produit, Les Compagnons de Maguelone informeront le Client, au plus tôt, par courrier électronique ou par téléphone. Les Compagnons de Maguelone lui proposeront alors différentes alternatives :

  • Le remplacement par le millésime suivant ou par un Produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
  • Le remboursement des Produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).Les Compagnons de Maguelone se réservent donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

5.   PRIX DES PRODUITS

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur les Sites au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande. Le Client est informé que les frais de livraison sont facturés en plus du prix des Produits et qu’ils sont à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, Les Compagnons de Maguelone se réservent le droit de modifier le prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que Les Compagnons de Maguelone auraient acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

6.   MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa, MasterCard, via le système de paiement en ligne 100% sécurisé dénommé "SP Plus" proposé par la Caisse d’Épargne. Ce système permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

A partir de 300€ d’achats, nous avons mis en place un contrôle de sécurité supplémentaire appelé 3D Secure. Pour que le paiement soit validé, il vous sera demandé de rentrer un code à 6 chiffres reçu au préalable par SMS sur votre téléphone portable.

7.   CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par Les Compagnons de Maguelone, suivant l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande au Client qui comportera les informations suivantes :

  • Le numéro de la commande ;
  • Le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
  • Le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
  • Dans le cas d’une commande à expédier au Client : les frais de livraison, les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder trente (30) jours maximum à compter de la validation de la commande).

8.   RETRAIT DE COMMANDE EN MAGASIN

Le client peut venir récupérer gratuitement sa commande au Magasin du Prévost des Compagnons de Maguelone, après réception d’un email de confirmation, à l’adresse et aux horaires suivantes :

  • Magasin du Prévost des Compagnons de Maguelone 
    Route de la Cathédrale de Maguelone, 34250 Palavas-Les-Flots
    Ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h
    Tél : 04 67 68 09 02

 

9.   EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont expédiés par Les Compagnons de Maguelone, et ce, par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais du réseau Pick-Up de Chronopost. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes, obligeant le transporteur à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. De plus, la livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que Les Compagnons de Maguelone ne puissent aucunement être tenus pour responsables si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au fait du dit tiers ou à un cas de force majeure.
Tout retard de livraison devra être signalé par email (contact@boutique-maguelone.com) dans les meilleurs délais par le Client aux Compagnons de Maguelone qui effectueront une enquête auprès du transporteur concerné. Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue à la date de livraison initialement indiquée et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par Les Compagnons de Maguelone confirmant la perte du colis, Les Compagnons de Maguelone effectueront un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

10.   CONFORMITÉ

10.1 Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits de sa commande lors de la livraison ou lors du retrait de sa commande, en point relais et dans l’Établissement. Le Client peut refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteille tâchée ou cassée, aliment écrasé, erreur de référence) en respectant la procédure prévue à l'article 10.3 des présentes.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, le point relais ou l’Établissement. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou du point relais faisant foi.

10.2 Concernant les Produits « vins », dans l'hypothèse où, dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison, le Client constate lors de la dégustation des produits, une altération manifeste de la qualité (vin "bouchonné"), il appartient au Client de procéder au retour du ou des produits auprès des Compagnons de Maguelone, en respectant la procédure prévue à l'article 10.3 des présentes.
Il est précisé que seuls peuvent être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client doivent figurer clairement sur le carton d'expédition. Il est à cet égard précisé que Les Compagnons de Maguelone n'acceptent pas les colis adressés en port dû, et que le Produit doit être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. 

10.3 En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison (10.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (10.2), il appartient au Client d'en informer Les Compagnons de Maguelone par e-mail ou par voie postale aux adresses suivantes :

  • contact@boutique-maguelone.com
  • Les Compagnons de Maguelone, Domaine de Maguelone, 34250 Palavas-Les-FLots

En tout état de cause, le Client doit prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande. Suite au retour du ou des produits Les Compagnons de Maguelone réalisent un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avère impossible, Les Compagnons de Maguelone peut alors proposer au Client le remboursement du montant des Produits de la livraison (montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

11.   DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s), pour se rétracter et retourner tout produit ne lui donnant pas satisfaction.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Le(s) Produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client doivent figurer clairement sur le carton d'expédition. Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits de l’Établissement, les frais de retour restent à la charge du Client.

12.   DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales entretenues avec Les Compagnons de Maguelone. Ces informations et données sont conservées pour permettre aux Compagnons de Maguelone d’assurer le bon déroulement des commandes et du suivi Client. Les Compagnons de Maguelone se réservent également le droit de traiter ces informations et données pour réaliser des offres ciblées. Ces informations et données sont destinées à l’usage des Compagnons de Maguelone et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte des Compagnons de Maguelone.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") Les Compagnons de Maguelone vous informent que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1958449 v 0) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès des Compagnons de Maguelone.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par voie postale aux adresses suivantes :

  • contact@boutique-maguelone.com
  • Les Compagnons de Maguelone, Domaine de Maguelone, 34250 Palavas-Les-Flots

13.   COOKIES

Les Compagnons de Maguelone se réservent le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : personnalisation du Site, analyse de trafic, établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).

Un cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute. Il permet au site internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. La plupart des navigateurs récents vous permettent de décider si vous acceptez ou rejetez les cookies. Toutefois, le rejet complet des cookies peut limiter l’accès du Site.

14.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque et le logo " Les Compagnons de Maguelone " sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 3131631.
Aucune utilisation de la marque et du logo " Les Compagnons de Maguelone " ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit des Compagnons de Maguelone.
L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser les dits éléments.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

15.   FORCE MAJEURE

Les Compagnons de Maguelone ne peuvent être tenue pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, telle que définie par le Code Civil et la Jurisprudence en vigueur.

16.   DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.

 

 


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